UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Faculté de Droit – Première année de Master Julien Uyttendaele & Jérémie Haldermans

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  UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES Faculté de Droit – Première année de Master Julien Uyttendaele & Jérémie Haldermans
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  UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLESFaculté de Droit – Première année de a!ter "ulien U#ttendaele $ "érémie %alderman! a&ec la 'récieu!e colla(oration de "u!tine Le)rand DR*IT D+,UTEUR ET DR*ITS V*ISINS Synthèse Pro-e!!eur . /0 Doutrele'ont ,nnée académi1ue 2342 – 2345  INTRODUCTION L’AUTEUR : UNE DOUBLE CONCEPTION I. CONCEPTION EUROPÉENNE CONTINENTALE Le! droit! d6auteur !ont le! droit! de l6auteur0 La notion d6auteur 'eut a&oir une dé-inition 7 )éométrie &aria(le0 Dan! notre système continental 8 on touc9e le : créateur de l6;u&re <8 celui 1ui &a -aire un a''ort ori)inal 7 la !ociété dan! le domaine littéraire et arti!ti1ue0 Un auteur en droit (el)e8 c6e!t la 'er!onne '9#!i1ue 1ui a créé l6;u&re0 /e'endant8 dan! certain! ca!8 le créateur de l6;u&re !era dé'o!!édé de cette dernière0 II. CONCEPTION ANGLO-SAXONNE ans les systèmes an!lo-sa"ons 8 l6accent n6e!t 'a! mi! !ur la 'er!onnalité de l6auteur mai!  (ien !ur l6a!'ect de l6in&e!ti!!ement8 !ur l6a!'ect matériel de l6;u&re0 Le co'#ri)9t8 conce't éminemment an)lo=!a>on8 con!i!te en e--et en un droit de !6o''o!er 7 la co'ie0 *n e!t donc dan! une mou&ance 'lu! commerciale8 mercantile0 III. CONSÉ#UENCES U ÉOU$LE%ENT CONCEPTUEL ,u !ein de l6UE8 il # a certaine! di--iculté! 7 uni-ier le! !#!tème!0 Nou! ne !omme! 'a! du tout -ace 7 un !#!tème 9omo)ène mal)ré le! 9armoni!ation!0/ette di--érence de conce'tion !e ré'ercute !ur le! &r'ro!ati(es  octro#ée! 'ar le droit d+auteur8 notamment au ni&eau de! )roits mora*" . il !+a)it de 'réro)ati&e! intimement liée! 7 la 'er!onnalité de l+auteur0 /e! droit! !ont -ondamentau> 'our un créateur 1ui &a !ou9aiter a--irmer !a 'aternité !ur l6;u&re0 /e! droit! lui 'ermettent entre autre! de !i)ner !on ;u&re en  'ro're ou 'ar le (iai! d6un '!eudon#me &oire de re!ter anon#me0/e !ont de! 'réro)ati&e! éminemment im'ortante! 'our dé-endre la ré'utation8 l69onneur d6un auteur0/e! droit! morau> n6e>i!tent 'a! 7 'ro'rement 'arler dan! la conce'tion an)lo=!a>onne0 En droit an)lo=!a>on8 on retrou&e le conce't du droit de !i)ner une ;u&re mai! il n6# a 'a! de droit! !u(?ecti-! !+# rattac9ant @'aternitéA0  L’ŒUVRE I. LÉGISLATIONS PROTECTRICES ES ROITS +AUTEUR ET C,A%P +APPLICATION  ÉOLUTION E LA NOTION /OEURE Un : idée < n6e!t 'a! une : création <  une idée de roman n6e!t 'a! un roman . ce n+e!t 1u+7  'artir du moment oC il # a un !#no'!i!8 un acte écrit 'lu! !tructuré8 1u+une réelle création émer)e et 'rend une -orme de nature 7 tre 'roté)ée 'ar le droit d6auteur0 Le! notion! de : création < et d6 : auteur < !ont donc 'rimordiale! 'our déterminer l+a!!iette !ur la1uelle !+a''li1uera la 'rotection du droit d+auteur0La (a!e lé)ale du droit d+auteur en Bel)i1ue e!t con!tituée d+une loi )e 0112  @lar)ement modi-iée 'ar une loi de 4A0 /e'endant cette loi e!t &ite de&enue lacunaire !uite au> é&olution! tec9ni1ue! et tec9nolo)i1ue! . de nom(reu!e! ;u&re! éc9a''aient alor! 7 !on ré)ime 'rotectionnel @;u&re! '9oto)ra'9i1ue!8 cinémato)ra'9i1ue!8000A0/e ré)ime !era donc com'lété 'ar la rati-ication de la Con(ention )e $erne 8 étendant !on c9am' de 'rotection 7 une !érie! d6;u&re! non 'ri!e! en com'te 'ar le lé)i!lateur (el)e de 4GGH  a-in d+a&oir un a'eru relati&ement e>9au!ti- de! (a!e! lé)ale! du droit d+auteur a''lica(le! en Bel)i1ue8 nou! de&on! donc con!idérer 'arallèlement la /on&ention de Berne et la loi de 4GGH0  N.B. :La photographie était considérée comme un secteur ne méritant pas la qualification de « création ». La jurisprudence était très partagée concernant la photographie puisquil sagissait dun mécanisme automatique. !n parlait m"me de création empruntée au dia#le dans les premiers  jugements concernant la contro$erse. !n a aussi retenu que la photographie nétait pas artistique. Le  procédé mécanique refroidissait très sou$ent les juges. II. U SECTEUR ARTISANAL AU SECTEUR INUSTRIEL 3 INUSTRIALISATION E L+4URE ET CONSÉ#UENCES Un : idée < n6e!t 'a! une : création <  une idée de roman n6e!t 'a! un roman . ce n+e!t 1u+7  'artir du moment oC il # a un !#no'!i!8 un acte écrit 'lu! !tructuré8 1u+une réelle création émer)e et 'rend une -orme de nature 7 tre 'roté)ée 'ar le droit d6auteur0 Le! notion! de : création < et d6 : auteur < !ont donc 'rimordiale! 'our déterminer l+a!!iette !ur la1uelle !+a''li1uera la 'rotection du droit d+auteur0La (a!e lé)ale du droit d+auteur en Bel)i1ue e!t con!tituée d+une loi )e 0112  @lar)ement modi-iée 'ar une loi de 4A0 /e'endant cette loi e!t &ite de&enue lacunaire !uite au>  é&olution! tec9ni1ue! et tec9nolo)i1ue! . de nom(reu!e! ;u&re! éc9a''aient alor! 7 !on ré)ime 'rotectionnel @;u&re! '9oto)ra'9i1ue!8 cinémato)ra'9i1ue!8000A0/e ré)ime !era donc com'lété 'ar la rati-ication de la Con(ention )e $erne 8 étendant !on c9am' de 'rotection 7 une !érie! d6;u&re! non 'ri!e! en com'te 'ar le lé)i!lateur (el)e de 4GGH  a-in d+a&oir un a'eru relati&ement e>9au!ti- de! (a!e! lé)ale! du droit d+auteur a''lica(le! en Bel)i1ue8 nou! de&on! donc con!idérer 'arallèlement la /on&ention de Berne et la loi de 4GGH0  N.B. :La photographie était considérée comme un secteur ne méritant pas la qualification de « création ». La jurisprudence était très partagée concernant la photographie puisquil sagissait dun mécanisme automatique. !n parlait m"me de création empruntée au dia#le dans les premiers  jugements concernant la contro$erse. !n a aussi retenu que la photographie nétait pas artistique. Le  procédé mécanique refroidissait très sou$ent les juges. Le dé&elo''ement du cinéma8 dan! le! année! 4J3 et l+indu!triali!ation de la culture en )énéral mar1ue un (a!culement &er! une conce'tion (eaucou' 'lu! indu!trielle du droit d+auteur . le droit d+auteur8 1ui con!i!te en un droit de mono&ole 8 e!t a''aru comme un in!trument 'rati1ue au> lo((#! indu!triel! 'our dé-endre leur! intért!0  %l est & noter que cette phase d' « industrialisation de la culture » est une conséquence logique du mou$ement de « commercialisiation de la société » : dans une société fondée sur la recherche du plaisir indi$iduel dans l'épanouissement personnel & tra$ers l'accumulation des #iens de consommations( dans une une ci$ilisation de l'argent( l)u$re n'est plus qu'un produit comme les autres( qui se consomme $ite( se jette dès usage et n'e*iste qu'& tra$ers la pu#licité. !n peut dès lors se poser la question de  sa$oir si ce fondement m"me du droit d'auteur( ce monopole e*ceptionnel dans notre système juridique( ce pri$ilège qui soustrait l)u$re au* lois normales du marché et au* règles de la concurrence( #ien que chers au* « lo##ys multinationau* »( a toujours lieu d'"tre dans un uni$ers o+ l'oeu$re a perdu sa $aleur e*ceptionnelle( son r,le éthique( ses e*igences : pas étonnant( dans ces conditions( que le droit d'auteur su#isse ces dernières années les attaques les plus $i$es de toute l'histoire du droit d'auteur moderne( afin que l'on supprime ce dernier -lot monopolistique qui fait outrage au* règles de li#reconcurrence. /+e!t d+ailleur! 'ar le (iai! de Directi&e! euro'éenne!8 et !ou! 're!!ion du Ro#aume=Uni8 1ue nou! a&on! réellement mar1ué le 'a! de cette : é&olution indu!trielle < du droit d+auteur0 Une -oi! : indu!triali!é <8 ce droit a été !oumi! de 'lu! en 'lu! au contrKle d+in!tance! économi1ue! et de concurrence0L+a&ènement du numéri1ue et de l+internet a en e--et encore accentué cette é&olution . on a étendu la 'rotection du droit d+auteur 7 une !érie de c9o!e! 1ui n+auraient ?amai! d !+# trou&er8 telle! 1ue le! (a!e! de donnée! ou le! lo)iciel!0 • LES $ASES E ONNÉES 0 , la demande de l6indu!trie de! (a!e! donnée!8 l6on 'rotè)e le! (a!e! de donnée!8 mme in-ormationnelle!0 /ette 'rotection de (a!e! de donnée! électroni1ue! trou&e !a !ource dan! la 'rotection de! ant9olo)ie! @ce 1ue l6on 'eut 'lu! -acilement com'rendreA0 De l6ant9olo)ie 7 la  (a!e de donnée! électroni1ue8 il # a 1uand mme un monde de di--érence0 Le c9an)ement ne !6e!t 'a! -ait au !ein de la Bel)i1ue . il !6a)it en réalité d6un mou&ement euro'éen8 du -ait 1ue certain! 'a#! di!'o!aient d6une indu!trie 'articulièrement étendue0 Par e>em'le8 le! Britanni1ue! ont réu!!i 7  con&aincre de dé'o!er un 'ro?et de directi&e8 'ermettant d6im'o!er au> lé)i!lateur! nationau> de reconnaMtre une nou&elle caté)orie d6;u&re! @le! (a!e! de donnée!A0 • LES LOGICIELS 0 Pendant lon)tem'!8 on !6e!t dit 1ue 1uel1ue c9o!e écrit 'ar une mac9ine e!t trè! éloi)né de la notion d6;u&re0 , l6é'o1ue8 le Parlement (el)e e!t outré . il re-u!e de reconnaMtre au> lo)iciel!8 le !tatut de création0 Il écrit8 en conte!tant8 1u6il re-u!e de tran!'o!er une telle directi&e0 Finalement8 le Parlement doit !6incliner  mai! le Sénat décide de tout réécrire0 La directi&e e!t rédi)ée dan! un ?ar)on in-ormati1ue8 dan! de! terme! !i 'eu ?uridi1ue!8 1ue l6on ne com'rend rien0 Finalement8 l6on &a a!!imiler le! lo)iciel! au> ;u&re! littéraire! . cela 'o!e 1ue!tion mal)ré tout0 L6on 'eut !e demander !6il # a &raiment de la co9érence  Une co9érence d6écriture 'eut=tre0 LE DROIT D’AUTEUR : LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS ET LA PROTECTION DE L’ŒUVRE I. ASPECT 5INANCIER  ACTION E L+AUTEUR Le droit d6auteur e!t un droit !u(?ecti- 1ui -ait l6o(?et de 'réro)ati&e! trè! étendue!0 *utre le!  'réro)ati&e! morale!8 il # a au!!i de! 'réro)ati&e! 'écuniaire!8 1ui !ont de! mo#en! de &alori!ation de l6;u&re0En 'rati1ue8 le! auteur! n6a)i!!ent 'lu! de manière indi&iduelle mai! a(andonnent la )e!tion de leur! 'réro)ati&e! 'atrimoniale! 7 de! !ociété! de )e!tion collecti&e @S,B,8 S,/D8000A0 /e! !ociété! !ont de&enu! le! inter-ace! entre l+auteur et l+e>ercice de !e! droit! dan! !e! relation! a&ec le! con!ommateur!Oe>'loitant!0 II. ASPECT 5INANCIER  IRE E SON ART 6 ,u?ourd69ui8 'eut=on &i&re de !a création8 de !on art  Si l69i!tori1ue de! droit! d6auteur! &i!e l+a*tonomie )e l+a*te*r  @rémunération8 indé'endance8 etc0A8 -orce e!t de con!tater 1u6au?ourd69ui – mal)ré le! loi! rémunératrice! euro'éenne! et le ni&eau de 'rotection éle&é – un auteur ne 'eut en 'rinci'e décemment 'a! &i&re de !on art0 Il e>i!te toute-oi! de! e>ce'tion! . • LE SU//S0 Le! auteur! d6une c9an!on 7 !uccè!8 ou encore de )rand! com'o!iteur! de mu!i1ue8 con!tituent une 'remière e>ce'tion0 /e !ont de! ca! rare!8 mai! certain! – dont l6;u&re touc9e mani-e!tement le 'u(lic – !ont !u!ce'ti(le! de &i&re de leur art du -ait d6une rémunération a!!eQ im'ortante0 • LES R*,LTIES0 Traduit! en -ranai! 'ar : rede&ance! <8 le! ro#altie! con!tituent le  'aiement d6une !omme d6ar)ent8 de -aon ré)ulière8 en éc9an)e d6un droit d6e>'loitation – comme un droit d6auteur8 une mar1ue ou un (re&et – ou d6un droit d6u!a)e d6un !er&ice0
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