Newsletter 3 - Réseau Allix

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  1. Page 1 ALLIXRESEAU ÉDITO Les formations universitaires dans l’actualité Il est des périodes marquées par une certaine concordance des temps, des projets, des…
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  • 1. Page 1 ALLIXRESEAU ÉDITO Les formations universitaires dans l’actualité Il est des périodes marquées par une certaine concordance des temps, des projets, des initiatives. C’est le cas en 2018 sur plusieurs plans, que l’on songe au retour « en force » du droit fiscal dans les épreuves de 2019 pour l’examen d’accès au CRFPA, la création d’une nouvelle voie d’accès à l’Ecole nationale d’administration pour les docteurs et notamment les docteurs en droit avec un volet droit des finances publiques particulièrement marqué, ou même dans le « reformatage » des formations d’enseignement supérieur et en particulier au niveau des Master. Il est vrai que les masters « financiers » comprenant un parcours complet (Master 1 et Master 2) sont relativement rares en France. La nomenclature nationale des Master pouvait laisser accroire à une forme de banalisation de la matière fiscale et financière voire même pouvait laisser penser que les universités auraient pu envisager une « extinction » des disciplines financières, noyées dans une masse informe et difforme de masters. Que ce soit sous l’angle du droit des finances publiques, sous l’angle fiscal, quelques universités ont décidé de donner aux enseignements financiers la place évidente qui leur revenait et ce en vue de répondre aux attentes des acteurs économiques, professionnels et des étudiants eux-mêmes dans la perspective d’une insertion réussie. Les Universités Paris 1 Panthéon Sorbonne et Aix-Marseille Université n’ont pas été « en reste » en ce domaine et ont pro- fondément remanié, réorganisé leurs formations, ce que le Réseau Allix ne pouvait pas passer sous silence sachant que nombre des masters nouveaux ou réorganisés sont animés par des enseignants-chercheurs relevant de ce réseau. La présentation qui suit traduit les efforts des deux « pôles » universitaires du Réseau Allix pour affirmer la présence, la dynamique et le poids de nouveaux Masters, et ce toujours en vue d’offrir aux étudiants des perspectives professionnelles renouvelées, d’une part, et d’affirmer la volonté de leur proposer encore et toujours une qualité de formation, d’autre part, deux démarches qui s’inscrivent dans une tradition universitaire qui est la marque de fabrique de Paris 1 Panthéon Sorbonne et d’Aix Marseille Université. Numéro 3 / 2019Janvier 2019 NEWSLETTER Pierre Lalumière et l’Université Panthéon-Sorbonne : de 1969 à 2019 Cela va faire cinquante ans en cette année 2019, que le Professeur Pierre Lalumière rejoignit l’Universi- té Panthéon-Sorbonne pour conférer toutes leurs lettres de noblesse aux Finances publiques. Il aura profondé- ment marqué de son empreinte cette discipline, l’inscrivant dans une grande tradition d’enseignement et de re- cherche, amenée dorénavant à se perpétuer à Paris 1 plus de vingt ans après sa disparition en 1996, tout en té- moignant de sa capacité permanente à se renouveler dans la durée. « La science des finances était devenue dans les anciennes Facultés de Droit l’une des matières les plus négli- gées aussi bien par les étudiants que par les enseignants ». Un pareil constat, qui pourrait tout aussi bien être porté aujourd’hui, était déjà fait dès 1971 par le Professeur Dominique Carreau qui annonçait cependant l’avène- ment d’un « excellent livre » susceptible de renouveler en profondeur la matière (Revue économique, 22.05.1971 - note bibliographique, pp. 877-879) : il s’agissait de la première édition du Finances publiques de Pierre Lalu- mière (Collection « U », Armand Colin). Cet ouvrage allait accompagner des générations d’étudiants au travers de ses éditions successives, tant il se voulait moderne dans son incarnation des finances de l’Etat intervention- niste ; pour autant, son auteur n’en continuait pas moins à se référer à ces « ouvrages anciens qui présentent le meilleur exposé de la conception classique de la science des finances », parmi lesquels figurait bien évidemment le Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaises d’Edgar Allix (Paris, Rous- seau, 1931, 6e éd.) entre, d’une part, les ouvrages de René Sourm et de Gaston Jèze, et, d’autre part, ceux de Paul Leroy-Beaulieu et de René Laferrière / Marcel Waline : « il existe des traités et manuels dont la consulta- tion est indispensable pour l’étude des finances publiques » (Finances publiques, 7e éd. 1983, p. 26). L’étude des finances publiques allait devenir une des marques de fabrique de l’Université Panthéon-Sorbonne. Les Professeurs Michel Bouvier et Marie-Christine Esclassan allaient poursuivre l’œuvre de Pierre Lalumière, s’ordonnant en particulier d’un point de vue scientifique autour des travaux conduits au sein du Groupement européen de recherches en Finances publiques (GERFIP) ; le pôle Sorbonne – Finances publiques au sein du
  • 2. Page 2 département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) s’inscrit aujourd’hui dans son prolongement direct, sous l’impulsion dorénavant des Professeurs Julie Benetti et Matthieu Conan. Cette année 2019 se veut enfin très particulière sous l’angle de l’enseignement des Finances publiques dans la mesure où l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS) de l’Université Panthéon-Sorbonne procédera lors de la pro- chaine rentrée universitaire du mois de septembre, à la mise en œuvre pleine et entière de la loi n°2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Li- cence-Master-Doctorat. En termes pratiques, une capacité d’accueil pour chacun des Masters 1ère année se veut dorénavant déterminée, subordonnant dès lors l’admission des étudiants à un examen de leurs dossiers de can- didature : dès cette année ou au plus tard l’année prochaine, la sélection pour ces étudiants ne s’effectuera plus lors de l’entrée en Master 2e année et ils recevront sur leurs deux années de Master une formation appréhendée en totale cohérence. Cette évolution décisive s’accompagne par ailleurs d’une nouveauté importante : parallèlement à la mention de Master Droit fiscal déjà solidement établie dans son offre de formation, l’EDS proposera aussi une mention Finances publiques dans le cadre de la mise en œuvre de son nouveau contrat d’établissement. Au terme de la 1ère année de Master Droit des finances publiques, les étudiants auront le choix en seconde année, soit de pour- suivre sur cette même dynamique, soit de privilégier l’approche Droit & gestion financière des collectivités publiques proposant deux parcours correspondant aux actuels M2 Administration & gestion publique et Droit & gestion des collectivités territoriales orientés plus spécifiquement concours administratifs. Cette nouvelle architecture permettra un enrichissement commun des deux Masters 1ère année Droit des fi- nances publiques et Droit fiscal par la création de nouveaux enseignements (cours magistraux de « Procédures budgétaires approfondies », « Ressources & gestion des propriétés publiques » et « Fiscalité personnelle ») et par la mutualisation des principaux enseignements par effet miroir (la différentiation s’opérant au travers de l’existence ou pas des travaux dirigés). La maquette de la 2e année Droit des finances publiques restera pour sa part à jamais étroitement associée à l’Université d’Aix-Marseille-Université, puisqu’elle aura fait l’objet d’une remise à plat complète dans le TGV à l’occasion d’un déplacement de ses concepteurs dans le cadre du réseau Allix. La création d’une telle mention de Master Finances publiques conformément aux termes de l’arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de Master, se veut fondamentale car elle corres- pondra, selon toute vraisemblance, à la seule mention de Master de cette nature existant sur l’ensemble de la France : une façon comme une autre de perpétuer ainsi la mémoire de ce très grand Professeur de Droit qu’était Pierre Lalumière et qui me fit, à titre personnel, le très grand honneur de m’accueillir dans le DEA de Finances publiques qu’il dirigeait encore au début des années 1980 au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne. Matthieu CONAN, pôle Sorbonne – Finances publiques ; département Sorbonne Fiscalité & Finances pu- bliques de l’Institut de Recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ; Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. La tradition aixoise des finances publiques Si ce n’est qu’à compter du décret du 24 juillet 1889 que la discipline des finances publiques a officiellement com- mencé d’être enseignée dans les facultés de droit, pendant la plus grande partie du XIXème siècle déjà des ensei- gnements très spécialisés avaient été dispensés, notamment sur les impositions foncières, les questions financières étant alors pour l’essentiel abordées par des économistes. Ce ne fut ainsi qu’en 1896 qu’un cours de législation fi- nancière fut confié à un professeur de droit public (Lacoste). Matière à option qui ne devint obligatoire qu’à partir de 1924. Et, si les finances se voyaient enseigner par des publicistes, la fiscalité continuait de relever de la compé- tence de professeurs de droit privé. La consolidation des enseignements de finances publiques à Aix intervint dès le milieu des années 1920 avec le pro- fesseur Félix Moreau puis, surtout, en 1934, avec l’arrivée de Louis Trotabas lequel régna plus de trente ans, jus- qu’en 1965, sur cet enseignement (cours de législation financière, puis d’institutions financières et enfin de finances publiques) et, bien sûr aussi sur celui du droit fiscal dont on sait le plaidoyer en faveur de l’autonomie de cette dis- cipline. Après un intermède (1966-1969) assuré par André Heurté (remarquable fiscaliste qui présida le tribunal administra- tif de Marseille avant d’être appelé au Conseil d’Etat), puis Pierre Beltrame (1969-1970, lequel continua jusqu’en 1989 à enseigner les finances sur le site de Marseille et eut ensuite coresponsabilité puis responsabilité du DEA de
  • 3. Page 3 finances publiques), un autre grand nom des finances publiques, Loïc Philip, rejoignit la faculté d’Aix et, ici encore, fit rayonner la discipline pendant une trentaine d’années. Si l’autonomie du droit fiscal est restée attachée au nom de Louis Trotabas, dont on rappelle volontiers, qu’outre son apport à la recherche, il contribua grandement à la diffusion pédagogique de la discipline finan- cière et fiscale (précis Dalloz de science et législation financières, d’institutions financières, de finances pu- bliques puis droit budgétaire et comptabilité publique et droit fiscal), la constitutionnalisation des finances pu- bliques, comme du droit fiscal, demeure étroitement liée à celui de Loïc Philip, qui, sur cette dimension des finances publiques, a trouvé son continuateur avec Eric Oliva. On citera à cet égard, parmi de très nombreuses publications, deux ouvrages parus chez Economica, Droit fiscal constitutionnel, 1990 et Les fondements consti- tutionnels des finances publiques, 1995. De plus, le coauteur, avec Louis Favoreu, des Grandes décisions du Conseil constitutionnel, par delà le seul contexte aixois, a été à l’heureuse initiative, en 1985, dans la cité du Roi René, de la création de la Société Française de Finances Publiques, qu’il présida pendant vingt ans. Cette société savante, ou, si l’on préfère, cette association scientifique avait, et a toujours, pour objet d’associer uni- versitaires et praticiens pour aider au développement de la recherche et de l’enseignement des finances pu- bliques (comprises au sens large, y intégrant donc aussi la fiscalité) et donc aussi de sensibiliser tant les milieux académiques que les professionnels des finances à la mesure des évolutions de cette discipline. Et si possible encore, de s’en faire l’interprète auprès des autorités publiques. La perspective de la globalisation des finances publiques y fut très tôt mise en avant (colloques de 1989 et 1990 sur les finances départementales et régio- nales ; de 1994 sur les finances sociales ; de 1998 sur les finances de l’Union européenne) tandis que, en 1991, sous l’égide de la SFFP et la direction de Loïc Philip, parut chez Economica la première édition du Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques (une seconde édition, toujours portée par la SFFP et sous la direction de Gilbert Orsoni, est parue en 2017 chez Economica associée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille). La pu- blication d’un tel dictionnaire, associant universitaires et praticiens, juges ou fonctionnaires, illustra grande- ment la transdiciplinarité, sinon la polysémie, des finances publiques, faisant place, par delà les juristes, aux économistes, politistes, historiens, sociologues, permettant de conférer à cette discipline la vision multiple et globale qui la caractérise. La seconde édition ayant bien sûr acté la portée de ses récentes évolutions : accentua- tion de la globalisation à raison notamment des traités européens, part croissante tant de la constitutionnalisa- tion que des finances locales et sociales, intégration des thématiques du New Public Management, de la LOLF et de ses conséquences. Pareille évolutions ont eu aussi, à Aix, leur traduction dans les enseignements et la recherche. Compte tenu des sites (Aix, Marseille, Arles) et divisions, cinq enseignements en deuxième année de Licence, avec travaux diri- gés optionnels, finances locales en Master 1 auxquels se sont ajoutés de nombreux enseignements de droit fis- cal (généraliste en L.3, spécialisés en M1, fiscal des affaires, fiscal comparé, contentieux fiscal). Puis, avant le LMD, un DEA de finances publiques et fiscalité, longtemps en partenariat avec Lyon III, puis autonome dès les années 2000 (Pierre Beltrame puis Eric Oliva), un DESS de fiscalité personnelle (Loïc Philip puis Gilbert Orso- ni et Céline Viessant). Le LMD en fit respectivement des M2 recherche et professionnel. Avant qu’à compter de 2018 n’apparaisse une mention Droit fiscal (Jean-Luc Albert) qui affiche, outre les différents enseignements de fiscal et finances du M1, trois parcours de M2, Droit des Finances publiques et fiscalité (Eric Oliva) qui ac- cueille aussi, pour les cours de finances, des étudiants du Master droit public, Fiscalité personnelle et du patri- moine (Céline Viessant et Jocelyn Béneteau), Fiscalité européenne et internationale (Thierry Lambert et Ni- cole Davoult). Il existe également, hors la mention Droit fiscal, des enseignements de fiscalité des affaires (Magistère Droit, fiscalité, comptabilité et parcours Droit et fiscalité de l’entreprise en mention affaires, Oli- vier Négrin). Enfin, en matière de recherche, un Centre d’Etudes Fiscales a été créé à la fin des années 1980 à l’initiative de Christian Louit, devenu Centre d’Etudes Fiscales et Financières (CEFF, EA 891) en 2000, successivement diri- gé par Christian Louit, Gilbert Orsoni et Thierry Lambert. Il associe une quinzaine d’enseignants chercheurs (pas tous aixois) et a accueilli jusqu’à 80 doctorants. Par son activité (colloques, conférences, publications). Il contribue à la belle visibilité des finances et de la fiscalité sur le site d’Aix et au-delà. Gilbert ORSONI, Professeur émérite de droit public.
  • 4. Page 4 Réseau Allix Appel à contributions Source Gallica Né en 1874 et décédé en 1938 Edgard Allix fait partie de ces universitaires qui ont marqué la troisième République à la fois par leurs travaux et leur implication dans la vie universitaire. Il a été professeur dans les facultés de droit de Dijon, de Caen, de Paris où il fut titulaire de la chaire de législation française des finances et science financière et dont il fut le doyen en 1933, enfin à l’Ecole des hautes études commer- ciales. Auteur du Traité élémentaire de science et de législation financière mais aussi d’ouvrages consacrés à L’impôt sur le revenu, aux Contributions indirectes et aux Droits de douane, il fut élu à l’Académie des sciences morales et politiques et créa l’Institut international des finances publiques. Il a été le co-directeur des Annales de finances publiques comparées en 1936. Les partenaires du réseau Allix ont décidé de procéder à la réédition du Traité élémentaire de science et de législation financière. Celle-ci sera complétée par un certain nombre de contributions portant sur divers aspects de l’œuvre d’Edgard Allix. Nous vous invitons à nous adresser vos projets de contributions résumés en 3 000 caractères espaces compris avant le 30 mars 2019. Ils devront être adressés à Institut de recherche juridique de la Sorbonne sorbonne-financespubliques@univ-paris1.fr Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille Université sophie.borghino@univ-amu.fr Les conférences prévues en 2018-2019 à Aix-Marseille Université (CEFF)  26 septembre 2018: des doctorants du département Sorbonne & Fiscalité de l'Institut de recherche juri- dique de la Sorbonne et du centre d'études et de recherches fiscales et financières ont échangé à la suite du colloque consacré aux "première lois financières de la présidence Macron"  18 octobre 2018 - Conférence : "Le contrôle économique et financier : des missions variées au service d'un même objectif, la performance de l'Action publique", par Hélène Crocquevieille, cheffe du con- trôle général économique et financier  15 novembre 2018 - Conférence : « 50 ans de réformes et de pratiques fiscale », par Michel Le- clainche, rédacteur en chef de la revue « Gestion & Finances publiques »  27 novembre 2018 - Conférence : « le fédéralisme financier au Canada » par Luc Godebout, professeur invité, d'Aix-Marseille Université, Titulaire de la chaire de recherche en fiscalité à l'Université de Sher- brooke - Canada  20 décembre 2018 - Conférence : « La loi de finances pour 2019 et la loi de finances rectificative 2018 », par Matias de Sainte Lorette, Rapporteur à la section des finances publiques du Conseil d'État  23 janvier 2019 - Conférence : « Fiscalité directe nationale et droit de l’Union européenne : une rela- tion amour-haine ? » par Melchior Wathelet, premier avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne.  30 janvier 2019 : « Le Brexit et ses conséquences » Rachel Bellegy, Conseillère Brexit auprès du direc- teur général des douanes & droits indirects.
  • 5. Page 5 BibliothèqueSorbonnefiscalité & finances publiques-salle 201 centre Panthéon Le 16 janvier 2019, à 18h30 L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques - IRJS) organise un atelier consacré au thème : Digital economy taxation: a critical review of the EU proposals animé par Daniel S. Smit, Professeur à l'Université de Tilburg Inscription gratuite mais obligatoire L’atelier aura lieu en salle 201, Centre Panthéon, 12, Place du Panthéon, 75005 Paris Création d’un pôle Formation-recherche en droit douanier à Aix Marseille Université Un projet initié au sein du Centre d’études fiscales et financières d’Aix Marseille Université a été labellisé au cours de l’année 2018 au titre du programme Académie d’excellence (IDEX dont Aix Marseille Univer- sité est l’une des rares universités bénéficiaires). Il s’agit du projet Aix Marseille Douane 2019. Ce projet est destiné à créer sur le site aixo-marseillais un pôle de recherche et de formation en matière douanière reposant à la fois sur les activités de recherche du CEFF et sur la création d’un DESU pour la rentrée 2019 « Droit douanier et procédures douanières » ; l’ensemble est animé par Jean-Luc Albert et Ma- nuel Chastagnaret. En effet, si le commerce international des marchandises est marqué par l’importance d’un droit financier et processuel, le droit douanier, il existe un paradoxe français à savoir que la France, intégrée dans l’espace européen et dont l’économie est largement ouverte sur les échanges internationaux, ne connaît que peu de recherches académiques en matière douanière et ne compte aucune formation diplômante universitaire spé- ci
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